La lettre d’information électronique gratuite de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris est accessible en téléchargement au format Adobe Reader.
The free electronic Newsletter of the Chambre arbitrale maritime de Paris can be downloaded in Pdf size.
Faites une recherche dans toutes les Gazettes
Make a research in all Gazettes
Pour télécharger la ‘Gazette de la Chambre’, cliquez sur le lien ci-dessous :
To download the « Gazette de la Chambre », click on following link :
| Numéro des Gazettes - Téléchargement | Date de parution et sommaire |
|---|---|
| Gazette de la Chambre N°63 | 03-2024 - “Les 100 ans de la Convention de Bruxelles de 1924 ...” par Philippe Delebecque. "Arbitrage international et Infrastructures portuaires" par Maher Abdelaziz. "Fiscalité 2024"par PhD. "Échouement du TRESTAR STAR"par FX Rubin de Cervens. Jurisprudence. Le Web maritime : "Ponant" ". la revue de presse et la jurisprudence. |
| Gazette de la Chambre N°62 | 11-2023 - “Peut-on lutter efficacement contre le dumping social dans le monde maritime ...” par Philippe Delebecque. "The Newcastle Express" par Mario Riccomagno. "Surestaries"par Scully Mansukhani. Imlan JurisprudenceLe Web maritime : ". et la revue de presse et l'actualité de la Chambre. |
| Gazette de la Chambre N°61 | 5-2023 - “Quelques leçons de droit social maritime ...” par Philippe Delebecque. "L'expertise amiable" par Clara Delaubier. "Le contrôle des câbles sous-marins" Le Web maritime : La Compagnie TOWT et le transport à la voile". et la revue de presse. |
| Gazette de la Chambre N°60 | 1-2023 - “François Arradon: un armateur de grand renom.” par Philippe Delebecque. "Feuille de route de décarbonations" par Eric Banel. "L'indice énergétique des navires"". Le Web maritime : L'Hermione". et la revue de presse. |
| Gazette de la Chambre N°59 | 9-2022 - “Arbitrage et droit de l'Union : quelles compatibilités ...” par Philippe Delebecque. "La notion de navire arrivé" par Jean-Louis Ducharne. "Rupture de remorque entre le remorqueur "Christos XXIV" et le pétrolier "Varzuga"" par François Rubin de Cervens. Le Web maritime : Albert Londres et le "Georges Philippar". et la revue de presse. |
| Gazette de la Chambre N°58 | 4-2022 - “Vu le principe de loyauté procédurale ...” par Philippe Delebecque. Le routage météo par Michel Le Luyer. Voyage planning, la fiche explicative. Crise ukrainienne et contrats d’affrètement par Olivier Jambu-Merlin. Le Web maritime : Termes maritimes et autres particularités maritimes. et la revue de presse. |
| Gazette de la Chambre N°57 | 1-2022 - “Common law vs. civil law : a paradigm shift ?” par Philippe Delebecque. L’éolien en mer par Gabriel Touchard. La propulsion des navires à l’aube d’évolutions majeures. par Ludovic Gérard. La rubrique : Les sentences récentes". Le Web maritime : Transport d’animaux vivants Livestock carriers. et la revue de presse. |
| Gazette de la Chambre N°56 | 9-2021 - La médiation - Une méthode de résolution des litiges adaptée aux besoins du monde maritime par Philippe Delebecque. Médiation - Témoignage par Gabriel Touchard. Les lignes maritimes conteneurisées - Les dynamiques actuelles des marchés de taux de fret des lignes maritimes conteneurisées, éléments de logique et analyse des leviers. par Jérôme de Ricqlès. P&I Clubs, International Group, International Group Agreement et Pooling Agreement par Jean-François Rebora. Web maritime : Les ancres. et l'actualité de la Chambre. |
| Gazette de la Chambre N°55 | 4-2021 - Le connaissement et ses documents préparatoires par Philippe Delebecque. Détermination du poids d’une cargaison par lecture des tirants d’eau par Thierry Desmarais. Les rapports du BEAmer (“Minx” / “Vision” le 25 mai 2019 et "Aramis” le 28 septembre 2019) par François-Xavier Rubin de Cervans. Transport en conteneur - Un casse-tête pour le transporteur maritime pour s’exonérer de sa responsabilité par Bernard Ordinès. Web maritime : Guide pour l’exploitation des navires vraquiers. et la rubrique : "Les sentences récentes" |
| Gazette de la Chambre N°54 | 1-2021 - Vers une plus grande efficacité des accords de médiation par Philippe Delebecque. Un exemple de difficulté liée à la COVID-19 par Gaël Piette. Les rapports du BEAmer (“Rhodanus” le 13 octobre 2019 et “Sea Eagle” le 11 décembre 2019) par François-Xavier Rubin de Cervans. Les slops par Wladimir Makinsky. Le coupable idéal, le capitaine par Michael Grey. Web maritime : Les dockers. |
| Gazette de la Chambre N°53 | 9-2020 - Loading guarantees vs surbookings par Philippe Delebecque. Le BEA Mer par François-Xavier Rubin de Cervans. La restriction de quarantaine ou les vertus du droit maritime. par Philippe Delebecque. Mesures conservatoires et provisoires - L’arbitre et le juge. par Olivier Jambu-Merlin. Web maritime : Les navires-hôpitaux. et les rubriques : "Les sentences récentes" et "Activité de la Chambre". |
| Gazette de la Chambre N°52 | 4-2020 - La clause de safe port ou de safe berth. Une garantie omnibus ? par Philippe Delebecque. ICMA XXI Rio de Janeiro par Philippe Delebecque. L’échouement du “Costa Concordia” en juin 2012 - Médiation et négociations en France. par Patrick Simon. Le devoir de signalement des pilotes - Évolution d’une mission de service public. par Stéphane Rivier. L’évolution de l’arbitrage maritime au Brésil par Raphael Vianna. Web maritime : Les loisirs à bord des paquebots et des navires de croisière. et les rubriques : "Les sentences récentes" et "Revue de presse". |
| Gazette de la Chambre N°51 | 1-2020 - Une clause redoutable par Philippe Delebecque. Incoterms® 2020 : les apports de la nouvelle codification par Laurent FEDI. Navires autonomes - Point de vue pratique d'un capitaine par Cdt Yves-Noël Massac. Web maritime : Les peintres de marines. et les rubriques : "Affrètements" et "Les sentences récentes". |
| Gazette de la Chambre N°50 | 9-2019 - La loi PACTE et les compagnies maritimes - En marche vers de nouvelles responsabilités ? par Philippe Delebecque. Les sociétés de classification par Julien Raynaut. “But you weren’t going to perform anyway !” - Un nouvel obstacle au jeu de la force majeure ? par Philippe Delebecque. Compte rendu du concours International Maritime Law Arbitration Moot 2019, Nicoleta Iftodi et Houda Naji pour l’équipe du MACI. Web maritime : Gens de mer. et la rubrique : Les sentences récentes. |
| Gazette de la Chambre N°49 | 4-2019 - Quel avenir pour l’injonction “Mareva” dans le monde maritime ? par Philippe Delebecque. Navires sans équipage - Nouveaux navires, nouvelles responsabilités civiles ? par Gaël Piette. Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ? Synthèse des discussions. Le GNL (Gaz Naturel Liquéfié) ou l’expansion silencieuse continue, par Gabriel Touchard. Web maritime : Manœuvres - Manœuvres - Remorquage, sauvetage, relevage d’épaves .... |
| Gazette de la Chambre N°48 | 1-2019 - Évolutions du monde maritime - Entre obligations de moyens et obligations de résultat, par Philippe Delebecque. L’affrètement de navires sans équipage, par Gaël Piette. Drogue à bord des navires, par Béatrice Favarel. Exposition aux (risques de) sanctions - Jurisprudence sur la clause "sanctions" d'un contrat d'assurance, par Didier Marsac. Web maritime : Manœuvres - Quelques principes et techniques manoeuvrières - Opérations diverses. |
| Gazette de la Chambre N°47 | 9-2018 - Droit continental vs. Common law, par Philippe Delebecque. Les conventions internationales maritimes et les navires sans équipage par Gaël Piette. Diminution des seuils de rejets de soufre dans l'atmosphère par les navires par Leïla Esnard. Compte rendu du concours de l’International Maritime Law Arbitration Moot 2018, par Melissa Aourane & Constance Benoist pour l’équipe du MACI. Avarie commune - Précautions à prendre par le transitaire réceptionnaire d’une marchandise grevée d’une contribution aux frais , par Philippe Godin. Web maritime : Manœuvres - Accostages. |
| Gazette de la Chambre N°46 | 4-2018 - La généralisation du soupçon, par Philippe Delebecque. Pour un usage des sentences d'accord-parties en matière d'arbitrage maritime par Olivier Cachard. Retour d'expérience sur l'ECDIS par Stéphane Rivier. Affaire “Cherry Blossom”- Une décision bien inquiétante pour le commerce international, par Philippe Delebecque. Web maritime : Câbles sous-marins et câbliers. et la rubrique : Les sentences récentes. |
| Gazette de la Chambre N°45 | 1-2018 - De l’importance des catégories juridiques : La nature du “trip charter”, par Philippe Delebecque. Blockchains et transport maritime par Olivier Lasmoles. Assistance maritime - Quelle portée reconnaître à la clause SCOPIC ? par Philippe Delebecque. Compte-rendu du XXe Congrès international des arbitres maritimes de l'ICMA, par Philippe Delebecque. Les sentences récentesWeb maritime : Câbles sous-marins et câbliers. |
| Gazette de la Chambre N°44 | 9-2017 - Commerce maritime international : la piraterie politique n’y a pas sa place, par Philippe Delebecque. Où va l’arbitrage ? par Philippe Delebecque. Incoterms 2010 : un tour d’horizon maritime, par Laurent Fedi. Compte-rendu du concours de l’International Law Arbitration Moot, par Charlotte Hauchard pour l’équipe du MACI. Web maritime : Promenade photographique dans Paris à la découverte de quelques représentations maritimes. et le supplément en anglais, traductions de l'éditorial et de la rubrique "Des sentences récentes". |
| Gazette de la Chambre N°43 | 4-2017 - Le contrat type BIMCO sur le financement des navires, par Philippe Delebecque. Un Brexit juridique. La Court of Appeal britannique rejette le recours à la notion de bonne foi contractuelle. par Pierre Bonassies. Cyber-sécurité et Transport maritime, par Sébastien Lootgieter. Les cyber-menaces contre les navires et les installations portuaires, par Francis Baudu. Poids des conteneurs - La mise en œuvre du VGM en France, par Laurent Fedi. La “loan clause” fonde-t-elle la subrogation de l’assureur facultés contre le transporteur ? par Philippe Delebecque. Web maritime : Grande alliance des associations de transport en Europe Transport multimodal. |
| Gazette de la Chambre N°42 | 1-2017 - Nouvelles perspectives pour l’arbitrage, par Philippe Delebecque. Assurances maritimes - Le mensonge en matière de sinistres est-il toujours sanctionné ? par Gilles Héligon. Affrètement à temps - Paiement ponctuel du loyer et jurisprudence anglaise, par Jean-Yves Thomas. " La comparaison des procédures françaises et anglaises " - Réunion-débat, par Olivier Jambu-Merlin. Le financement par les banques des matières premières - Enjeux et perspectives, par Christophe Cantala. Web maritime : Les organisations maritimes internationales |
| Gazette de la Chambre N°41 | 9-2016 - La loi sur l’économie bleue. Un îlot plein d’avenir - sur le statut des drones maritimes - au sein d’une mer de mesures disparates, par Philippe Delebecque. Limitation des pertes grâce à un pointage conjoint. Sacs de riz, claims & compagnie… par Jean-François Rebora. L’Afrique, le continent émergent, par Jean-François Rebora. Pesée des conteneurs. La “Masse Brute Vérifiée”. En anglais VGM (Verified Gross Mass), par Michel Leparquier. Le “deed of indemnity”, par Dr. Banu Bozkurt Bozabali. Web maritime : L’histoire grecque maritime |
| Gazette de la Chambre N°40 | 4-2016 - La réforme du droit des contrats, par Philippe Delebecque. L'évolution du métier de commissionnaire de transport par Antoine Sébastien. Iran : la fin des sanctions et des "clauses sanctions" ? par Didier Marsac. Obligations d'information et de déclaration relatives aux émissions de CO2, par Leïla Esnard. Web maritime : Marseille XIXe siècle - Négociants et armateurs. Bref aperçu de cette époque en mutation |
| Gazette de la Chambre N°39 | 1-2016 - Editorial : Les 50 ans de la Chambre arbitrale maritime de Paris, par Philippe Delebecque. De l'avenant au contrat, de la réversibilité et du temps de planche, par Jean-Pierre Laffaye. La faute inexcusable en droit social maritime, par Stéphanie Schweitzer. La faute inexcusable en droit maritime commercial, par Philippe Delebecque. Web maritime : Les Grands Lacs - La voie maritime du Saint-Laurent - L'autoroute H2O. |
| Gazette de la Chambre N°38 | 9-2015 - La réforme du droit des obligations, un peu de pour et beaucoup de contre. Par Philippe Delebecque. L'obligation d'assistance défiée par les flux migratoires clandestins, nouvelles formes de piraterie ? les armateurs victimes collatérales, une difficulté supplémentaire pour les arbitres maritimes. Par Jean-Patrick Marcq. L'action directe et l'arbitrage maritime - Comment conjuguer les avantages des arbitres anglais et français ? par Patrick Simon. Web maritime : CMA-CGM, Le Groupe CMA-CGM N°3 mondial et N°1 français du transport maritime par conteneurs. |
| Gazette de la Chambre N°37 | 4-2015 - La réforme du droit des contrats du pour et du contre, par Philippe Delebecque. La clause "Said to contain" De la pratique à la théorie (et non l'inverse…) par Olivier Cachard. Le "squat", par François Laffoucrière. "Solvabilité II", par Didier Marsac. Web maritime : A bord des navires. |
| Gazette de la Chambre N°36 | 1-2015 - Clause "Himalaya" : de nouveaux bénéficiaires, par Philippe Delebecque. Mais comment donc naissent les chartes-parties ? par Jean-Pierre Laffaye. Surestaries dans le contrat de vente maritime, par Capt. M. Sow. Peut-on reprocher à un armateur de tirer profit d'une rupture de charte imputable à l'affréteur ? par Philippe Delebecque. Web maritime : Voyage dans le temps : Petit tour du monde des ports à l'entre-deux-guerres. |
| Gazette de la Chambre N°35 | 9-2014 - L'affaire "The Alexandros T" du nouveau sur l'anti suit injunction ? par Philippe Delebecque. La fumigation, par Stephane Joly. Les bateaux, les charançons et les arbitres, par Jean Lerbret. Un exemple de gestion conventionnelle du risque dans l'offshore pétrolier : la clause de "Knock-for-knock", par Caroline Lé. Web maritime : Voyages en cargo. |
| Gazette de la Chambre N°34 | 4-2014 - L'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, par Philippe Delebecque. L'Avarie commune. Les Règles d'YORK et d'ANVERS : en route pour de nouveaux changements ? par Frédéric Denèfle. La fixation des pleins en assurance maritime, corollaire du principe de Sinistre Maximum Possible, par Jean-Patrick Marcq. L'arbitrage du contentieux maritime africain, le partenariat fidèle et solide de la CAMP, par Martin Ndende. Web maritime : L'histoire du sauvetage en mer. |
| Gazette de la Chambre N°33 | 1-2014 - Après le temps des réformes, le temps des rapports, par Philippe Delebecque. La Notice of Readiness - NoR - (Avis de mise à disposition) Point de vue de l'armateur, par Gilles Rougier. L'arbitrage professionnel dans le domaine maritime, par Philippe DELEBECQUE. Marchés maritimes - Bilan de l'année 2013, par Thomas Bodel. Web maritime : La piraterie moderne (2ème partie). |
| Gazette de la Chambre N°32 | 9-2013 - La convention du travail maritime, par Philippe Delebecque. A propos de l'expertise maritime, par Thierry Desmarais. Le commissaire d'avaries, une institution originale, par Jean-Patrick Marcq. Recours à des équipes de protection embarquées (EPE). Le cas "Enrica Lexie", par Jean-Paul Pancracio. Concours d'arbitrage, par Elliot Gressard. Web maritime : La piraterie maritime moderne (1ère partie). |
| Gazette de la Chambre N°31 | 4-2013 - Le contrat type de commission de transport, par Philippe Delebecque. GPL et GAZ PETROCHIMIQUES, par Olivier Jambu-Merlin. Gaz Naturel Liquéfié (GNL), par Gabriel Touchard. Le droit applicable au GNL, par Gabriel Touchard. Le GNL, le carburant maritime du futur ? par Laurent Rambaud. Interview d’un Commandant de navire méthanier, par Hervé Flatrès. Assistance “La clé du succès”, par Christian Quillivic. Web maritime : Le transport maritime de gaz. |
| Gazette de la Chambre N°30 | 1-2013 - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. Refonte du règlement de l’Union européenne par Philippe Delebecque. La résiliation unilatérale du Contrat à Durée Déterminée. Application à la restitution anticipée du navire par l’affréteur à temps, par Yves Tassel. Piraterie. Paiement de la rançon, Aggravation du risque pour les assureurs maritimes, par Jean-Patrick Marcq. Réflexions sur le contrat de construction de navires, par Jean-François Cheneval. Le "Jules Garnier II" Premier navire spécialement construit pour les chargements de minerai de nickel., par François Laffoucrière. Marchés maritimes: Bilan 2012, par Lyz Shuker. Web maritime : Les chantiers navals. |
| Gazette de la Chambre N°29 | 9-2012 - Vers la reconnaissance des actions déclaratoires ? par Philippe Delebecque. La responsabilité du Capitaine, par Hubert Ardillon. Communications des arbitres au Congrés (ICMA) à Vancouver, mai 2012, Les clauses de “hardship” et d’exonération de responsabilité dans les chartes parties, par Philippe Delebecque et Aspects procéduraux des litiges relatifs à la construction navale : Jonction et intervention volontaire ou forcée, par Olivier Cachard. Compte-rendu du XVIIIème ICMA, par Philippe Delebecque et Olivier Cachard. Web maritime : Le dragage. |
| Gazette de la Chambre N°28 | 4-2012 - Que recouvre l’obligation de minimiser son préjudice, par Philippe Delebecque. Contentieux, MARC* et entreprises. enjeux, attentes ? par Alexandre Job. Une nouvelle forme de “Performance clause”, par Jean-Yves Thomas. Actes de piraterie, par Régis Broudin. La singularité de l'aspect contractuel des constructions neuves au Japon, par Francis Baudu. Web maritime : Internet, source inépuisable d’informations. |
| Gazette de la Chambre N°27 | 1-2012 - Pierre RAYMOND, Capitaine au long cours, Secrétaire Général de la CAMP 1994-2010, par Philippe Delebecque. Les sanctions internationales et les clauses « sanctions », par Didier MARSAC. La liquéfaction de chargements de nickel (suite) par François Laffoucrière. Marchés maritimes : Bilan 2011 - BARRY ROGLIANO SALLES, par Lise Shuker. Les armateurs grecs, par Alain GENTY. Web maritime : Les cartes marines. |
| Gazette de la Chambre N°26 | 9-2011 - Le nouveau règlement de la CAMP, par Philippe Delebecque. La liquéfaction de chargements de nickel, par François Laffoucrière. Brèves remarques sur la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, par Arnaud Montas. Aperçu de la jurisprudence anglaise en matière d’incorporation de clauses compromissoires par référence dans les connaissements maritimes, par Lola Boyer, Sharon Cohen, Clarissa Muschner et Mélisande Rivière, qui ont défendu à Singapour les couleurs de la France pour le 12th International Maritime Law Arbitration Moot Competition.. Web maritime : Les pilotes maritimes. |
| Gazette de la Chambre N°25 | 4-2011 - Le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage. Sa mise en œuvre en matière maritime, par Philippe Delebecque. Le concept « e-navigation », par François Laffoucrière. La protection des données face à l' « e-discovery » par Philippe Garo. Négligence : Le triple test des régles « Canada Steamship » par Francis Baudu. L’accident du Deepwater Horizon : son impact sur l’évolution des réglementations de sécurité offshore, par Philippe Boisson. Web maritime : Les pavillons de marine. |
| Gazette de la Chambre N°24 | 01-2011 – Editorial, par Philippe Delebecque. Identification du transporteur maritime sur les connaissements de Charte-Partie : Intervention de Philippe Delebecque. Exposé de Jean-Yves THOMAS. Résumé du débat par Olivier Jambu-Merlin. Marchés maritimes : Bilan de l’année 2010 - BARRY ROGLIANO SALLES, par Liz Shuker. La dématérialisation documentaire maritime une réalité juridique désormais concrète, par Philippe GARO. Web maritime : Passage du Nord-Est Northern Shipping Route (NSR). |
| Gazette de la Chambre N°23 | 9-2010 - L’arrêt “ERIKA” Quelques raisons de douter, par Philippe Delebecque. Le tiers-porteur du connaissement, le fréteur au voyage, le transporteur maritime et l’arbitrage, par Jean Lerbret. Les franchises de temps dans le déroulement de la planche, par Pierre Raymond. Injonctions « anti-suit » La jurisprudence hésite encore entre leur condamnation et leur reconnaissance, par Philippe Delebecque. |
| Gazette de la Chambre N°22 | 4-2010 - Vers une meilleure reconnaissance des droits des assureurs facultés, par Philippe Delebecque. Le fait du Prince en droit maritime, par Yves TASSEL. Acceptable ou non, ce navire ? par Jean-Pierre LAFFAYE. Web maritime : La “Jeanne d’Arc” – Fin d’une époque ! |
| Gazette de la Chambre N°21 | 1-2010 - La médiation à l’épreuve de l’Europe, par Philippe Delebecque. Crise et défaillance d’un chantier naval, par Francis Baudu. La responsabilité contractuelle du fait d’autrui dans les litiges maritimes, par Gilles Gautier. Résumés de quelques unes des interventions présentées par les arbitres de la Chambre au cours d’ICMA XVII à Hambourg, A propos du contrat d’agent maritime, par Philippe Delebecque, La problématique posée aux arbitres par les risques de piraterie, détournement, terrorisme et risques de guerre, coûts et indemnisation, par Jean Patrick Marcq et Quel rôle pour la lettre de garantie pour absence de connaissement ?, par Martine Rémond-Gouilloud. Web maritime : Les bateaux-feux. |
| Gazette de la Chambre N°20 | 9-2009 - Comme le temps passe ! par Jean-Yves Grondin. Pour les Règles de Rotterdam, par Philippe Delebecque. Les dérives de l’arbitrage maritime, par François Arradon. Clause Paramount. Le régime juridique applicable, par Pierre Raymond. Web maritime : Le canal de Panama fête ses 95 ans. |
| Gazette de la Chambre N°19 | 4-2009 - Vues sur mer : Pour ou contre l’«anticipatory breach of contract», par Philippe Delebecque. La crise économique mondiale a-t-elle des effets en droit maritime ? par Patrick Simon. La détestable expansion de la piraterie, par Olivier Purcell. Web maritime : La fin du paquebot “France”. |
| Gazette de la Chambre N°18 | 1-2009 - Vues sur mer : Nouveaux signes en faveur de l’arbitrage, par Philippe Delebecque.La responsabilité de l’expert maritime, par Bertrand Courtois. Le shipping et les marchés à terme, une brève introduction, par Jean-Yves Grondin. Web maritime : Les marchés à terme du shipping. |
| Gazette de la Chambre N°17 | 9-2008 - Vues sur mer : Le temps des réformes, par Philippe Delebecque. L’avenir de l’arbitrage maritime, par Bruce Harris. «RUU 600» et transport maritime, par Jean-Yves Grondin. Il était une fois l’Artemis, par Jean-François Rebora. Web maritime : Le sauvetage, quelques sites. |
| Gazette de la Chambre N°16 | 4-2008 - Vues sur mer : Arbitrage et droit de la preuve, par Philippe Delebecque. L’affaire du Wellborn entretient une perception fausse du fonctionnement des sociétés de classification, par Philippe Boisson. Le marché du vrac sec depuis 2002 : un cycle hors norme, par Jean-Yves Thomas. Web maritime : Le canal de Kiel (Nord-Ostsee-Kanal), quelques sites. |
| Gazette de la Chambre N°15 | 1-2008 - Vues sur mer : L’exigence de bonne foi contractuelle : " In media stat virtus" ?, par Philippe DELEBECQUE. La lettre de garantie pour absence de connaissement : une tolérance institutionnalisée, par Martine Rémond-Gouilloud. Le ballastage et les envahisseurs aquatiques, par Pierre Raymond. Web maritime : Le Canal de Suez, F. de Lesseps, la crise de 1956, quelques sites. |
| Gazette de la Chambre N°14 | 09-2007 - Vues sur mer : Transport ou logistique ? par Philippe Delebecque. Lettre de garanties et compétence, par Christian Scapel. Avis d’expert : Un exemple d’opération de secours et d’assistance - Le Ming Fortune en mai 1994, ou l’illustration de toute la technicité et la complexité d’une intervention, par Christian Quilllivic. Web maritime : L’accident du MSC Napoli, quelques sites. |
| Gazette de la Chambre N°13 | 4-2007 - Vues sur mer : Quand un papillon asiatique perturbe l’application des clauses de charte-partie, par François Arradon. Communications des arbitres de la Chambre au Congrès international des arbitres maritimes (ICMA XVI) à Singapour, par Martine Rémond-Gouilloud, Philippe Delebecque et Jean-Yves Thomas. Arbitrage et expertise, par Georges Figuière en collaboration avec Christian de Chassy et Guillaume Brajeux. Web maritime :L’élection présidentielle et la mer. |
| Gazette de la Chambre N°12 | 1-2007 - Vues sur mer : La force de l’adage et ses limites, par François Arradon. “Anti-suit injunction” et arbitrage : quels remèdes ? par Philippe Delebecque. Quelques réflexions sur le vetting des navires-citernes (II), par Olivier Jambu-Merlin. Web maritime : l’ anti-suit injunction. |
| Gazette de la Chambre N°11 | 9-2006 - Vues sur mer : Les arrêts LINDOS & PELLA ... un grand pas ... en attendant la suite, par François Arradon. De l’influence grandissante des autorités communautaires sur les activités des compagnies maritimes, par Georges Sioufi. Le point de départ des intérêts moratoires, par Philippe Delebecque. Quelques réflexions sur le vetting des navires-citernes (I), par Olivier Jambu-Merlin. Sur le web : Les sites consacrés au vetting. |
| Gazette de la Chambre N°10 | 4-2006 - Vues sur mer : «Loi française» et contrats maritimes, par François Arradon. Jonction d’instances et intervention volontaire, par Antoine Vialard. Le courtage de constructions neuves, par Francis Baudu. Le pouvoir de l’arbitre de prononcer une astreinte, par Pierre Raymond. Web maritime : Les chantiers navals, quelques sites. |
| Gazette de la Chambre N°09 | 1-2006 - Vues sur mer : La récusation d'un arbitre, par François Arradon. La pollution maritime et les moyens de répression : réflexions sur quelques décisions récentes , par Olivier Raison. Droits du marin ?, par Commandant N. Cooper. Web maritime : Quelques sites de photos maritimes. |
| Gazette de la Chambre N°08 | 9-2005 - Vues sur mer : Arbitrage et solution équitable, par François Arradon. Avarie commune, quelques problèmes actuels, par Pierre Latron. Le ship-planner par Michel Le Luyer. Web maritime : Choix de sites sur l’avarie commune. |
| Gazette de la Chambre N°07 | 4-2005 - Vues sur mer : L’indemnisation des frais irrépétibles en arbitrage, par François Arradon. Le contrat de tonnage, par Yves Tassel. L’attaque terroriste sur le VLCC Limburg et le code ISPS, par Peter Raes. Web maritime : Quelques sites relatant des accidents et catastrophes maritimes. |
| Gazette de la Chambre N°06 | 1-2005 - Vues sur mer : « F.I.O. », un mode de transport défini en trois lettres, par François Arradon. Les clauses de sûreté maritime dans les chartes-parties, par Philippe Boisson. «Sub», ou la question des « sujets » dans l’affrètement, par Jean Lerbret. Web maritime : Le code ISPS. |
| Gazette de la Chambre N°05 | 9-2004 - Vues sur mer : De la désignation d’un président de tribunal arbitral, par François Arradon. L’ADR : Une alternative à l’arbitrage de la CAMP!? par Jean-Serge Rohart. Calcul de la période d’affrètement pour le paiement du loyer, par Pierre Raymond. Web maritime : Les publications techniques et juridiques des P+I Clubs. |
| Gazette de la Chambre N°04 | 4-2004 - Vues sur mer : Clause compromissoire et lettre de garantie, par François Arradon. Contrats de "services" : quelle qualification ? par Philippe Delebecque. Avis d’expert : Faut-il réformer l'exercice de l'hypothèque maritime ?, par Jean-Yves THOMAS. Web maritime : Les enquêtes sur les accidents maritimes. |
| Gazette de la Chambre N°03 | 1-2004 – Vues sur mer : La jonction de plusieurs affaires, par François Arradon. Opposabilité aux destinataires des clauses de compétence des contrats de transport, question de droit ? par Gilles Héligon. Evolution des tailles et d'échelles d'économie des méga-porte-conteneurs, par Jean-Yves Huchet. Web maritime : Les vagues scélérates. |
Tiré à Part : en cliquant ici, vous pouvez accéder à la liste de tous les articles parus dans la Gazette de la Chambre.
Envoyez vos commentaires à l ‘éditeur
Si vous souhaitez recevoir le mail annonçant les prochains numéros cliquez sur ABONNEMENT
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mail annonçant les prochains numéros cliquez sur DESABONNEMENT
Eventuels problèmes de téléchargement
La « Gazette de la Chambre » est conçue et mise en page sur un ordinateur Apple MacIntosh depuis son numéro 1 et la procédure est restée depuis lors inchangée. Si vous avez pu télécharger un des numéros, vous devriez pouvoir aussi télécharger les suivants.
Alternativement, sur la page « Gazette de la Chambre » du site de la CAMP :
1. Cliquer sur le lien de la « Gazette de la Chambre N°XX » (XX, étant le numéro de la « Gazette de la Chambre » à télécharger) que vous voulez télécharger avec le bouton DROIT de la souris.
2. Dans le menu qui apparaît cliquer sur « Télécharger le fichier lié ».
3. Enregistrer le document « gazetteXX.pdf » sur le disque dur de votre ordinateur.
4. Une fois le téléchargement terminé, cliquer sur « Ouvrir ».
Cette procédure est également applicable pour les documents de la page « Tiré à part ».
16, rue Daunou 75002 PARIS