Sentence 1226 – Contrat de construction d’un catamaran pour service d’éoliennes en mer – Retard de la construction – Non-versement d’un terme de paiement –– Existence du contrat (oui) – Faute du client (oui) – Dommages et intérêts (non). Le retard de la construction d’un catamaran destiné à un service d’éoliennes en mer résultait de la nécessité d’un retour d’expérience d’un premier catamaran livré par le même chantier mais n’avait pas fait l’objet d’un accord écrit. Le client défendeur n’avait pas payé le troisième terme au motif que la coque métallique n’était pas terminée mais n’avait pas dénoncé le contrat alors que les retards admissibles y figurant étaient depuis longtemps dépassés. Le chantier naval ayant apporté la preuve de la finition de la coque et ce fait ayant été reconnu par le défendeur, le Tribunal arbitral a jugé que les parties étaient toujours liées par le contrat et que le défendeur devait régler le terme réclamé mais qu’en raison des mêmes termes contractuels la coque restait propriété du chantier. Le Tribunal a rejeté la demande dommages et intérêts du chantier portant sur des frais d’exploitation et décidé le partage égal de frais d’arbitrage.
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