| SENTENCE 1237

Sentence 1237 – C/P Synacomex 90 – Farine de blé en sacs – Litige concernant frais de manutention dans un navire à faux-ponts – Désistement des demandeurs – Demande reconventionnelle du défendeur partiellement accordée. Un navire à faux-ponts était affrété pour un transport de farine en sacs. Dans la C/P, l’armateur avait confirmé que les cales de forme parallélépipédique ne comportaient aucun obstacle. L’armateur avait d’abord réclamé le paiement de surestaries en raison de la lenteur des opérations puis s’était désisté. De son côté l’affréteur demandait le remboursement de frais supplémentaires occasionnés par la non-conformité du navire avec la charte-partie. Les arbitres n’ont pu que prendre acte du désistement de l’armateur. Sur la demande de l’affréteur, ils ont constaté sur photos que les cales comportaient des ailes contrairement à la description du navire. Ils n’ont accordé cependant à l’affréteur qu’une partie du montant réclamé dont le chiffre ne leur semblait pas totalement convaincant et laissé à la charge de l’armateur deux tiers des frais et honoraires d’arbitrage.