| Sentence 596

Sentence 596 – Synacomex – orge en sacs – manquants – incompétence – clause compromissoire non incorporé dans connaissement. C/P Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – (I) Connaissement transférable – Simple renvoi aux clauses de la charte – Clause compromissoire non incorporée dans la connaissement – Incompétence de la Chambre – (II) A titre indicatif seulement : Constations non contradictoires au déchargement à Djeddah – Preuve des manquants non rapportée.


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