| Sentence 711

Sentence 711 – Gencon, produits métallurgiques, connaissements originaux non présentés au déchargement, garantie bancaire, refus de livraison du Capitaine, immobilisation du navire, surestaries, recevabilité, qualité à agir, « nul en France ne plaide par procureur » , détention, présentation tardive du connaissement. C/P Gencon. Cargaison de produits métallurgiques. Connaissements originaux non présentés au déchargement. Refus d’une garantie bancaire par le destinataire. Refus de livraison du Capitaine. Immobilisation consécutive du navire. Surestaries dues.


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