| Sentence 772

Sentence 772 – Synacomex, avaries, frais acheminement, riz en sacs, compétence CAMP. Loi applicable, recevabilité demande, assureurs subrogés, abandon voyage, endossataire connaissement, subrogation, innavigabilité. Convention Bruxelles, manque diligence armateur, faute nautique, usages du commerce, vice caché. C/P Synacomex. Navire tombé en panne par suite d’une avarie totale du moteur. Frais d’acheminement de la cargaison de riz en sacs. (1) Compétence de la Chambre. (2) Loi applicable. (3) Recevabilité de la demande des assureurs subrogés. (4) Mérite de la demande. Application des clauses 2 et 19 de la charte-partie. Exonération de l’armateur.