| Sentence 820

Sentence 820 – Gencon, Spot, Stem, impossibilité fournir cargaison, incidents techniques, force majeure, indemnisation préjudice fréteur, rupture de charte – imprévisibilité, irrésistibilité, négligence coupable chargeurs, staries, droit résiliation, réparation, résilier. C/P au voyage Gencon. Affrètement « Spot » et « Stem ». Impossibilité de fournir la cargaison au port d’embarquement pour cause d’incidents techniques. Clause de « force majeure ». Examen de la portée. Indemnisation du préjudice du fréteur.