| Sentence 976

Sentence 976 – GENCON – retenu sur décompte final d’affrètement – avance au Capitaine et décompte de surestaries. Cette sentence a fait l’objet d’un recours en annulation et a été annulée au motif que la clause compromissoire ne fait pas référence à la CAMP. Sommes prétendument avancées non justifiées par reçu du Capitaine – différences dans calcul surestaries.

 


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