Sentence 995 – c/p Synacomex 90 – orge en vrac – faux fret consécutif au chargement incomplet d’une cale, coefficient d’encombrement de la marchandise – référence aux normes connues du marché. Aucune indication ni garantie de densité ou encombrement – faute de marchandise cale 1 en vidange, affréteur acceptant de payer 150 T de faux fret- coefficient d’encombrement constaté 54,47 cf/tm – armateur réclame en + 567,5 T de faux fret correspondant à la quantité appelée par Capitaine – l’arbitre a estimé que 54,47 dépassait les normes connues du marché des céréales (52 à 54 cf) et a calculé la capacité du navire en orge cubant 54 cf soit faux fret de 111 T.
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