| Sentence 1016

Sentence 1016 – C/P NYPE – transport en conteneurs de marchandises dangereuses classées au Code IMDG – non respect des dispositions contractuelles et réglementaires, locales, nationales et internationales – Incendie en cale- avaries au navire, causes et conséquences – compte de loyer – rôle du Capitaine – faute nautique (non) innavigabilité (non) incendie comme cause exonératoire (non) – responsabilité entière des affréteurs. Fumées toxiques – déchargement du conteneur incriminé – contenu se répand en cale – incendie maîtrisé – navire réparé sur place puis dans un autre port – défaillances graves de l’affréteur relatives au chargement et au transport du conteneur litigieux (chargement en cale au lieu pontée – absence de documentation)- affréteur professionnel averti – capitaine mis hors de cause – affréteur condamné à payer solde du loyer, réparations du navire, perte d’exploitation.