| Sentence 1112

Sentence 1112 – Connaissements sans réserve. Quand la charte-partie prévoit l’émission de connaissements « clean on board » le Capitaine a le droit de faire décharger , ou refuser, toute marchandise douteuse. Il doit néanmoins le faire rapidement et avec discernement, sinon sa responsabilité pour le temps perdu et les frais supplémentaires est engagée.