| Sentence 1185

Sentence 1185 – C/P SYNACOMEX – Blé en vrac – Avaries à la marchandise constituées d’agglomérats – Marchandise endommagée avant chargement – Responsabilité des affréteurs (oui). Dans ce litige où le demandeur était le fréteur, les arbitres ont estimé que les constatations des rapports d’expertises constituaient un faisceau de présomptions forgeant leur intime conviction que les dommages à la marchandise constatés au déchargement préexistaient au chargement et que selon la charte-partie le fréteur ne saurait en être tenu responsable. L’affréteur a été condamné à réparer les dommages au navire constitués des dépenses et pertes subis par le fréteur y compris la perte consécutive à l’immobilisation du navire suite à sa saisie conservatoire.