| Sentence 1184

Sentence 1184 – C/P SYNACOMEX 90 – Départ du temps de planche – Port fermé suite aux conditions météorologiques – Litige sur le décompte des staries. Les parties s’opposaient sur le point de départ des staries et la prise en compte de deux journées. Pour se déterminer le Tribunal arbitral s’est appuyé prioritairement sur l’état des faits qui faisait foi puisque signé par le capitaine et l’agent désigné par l’affréteur. Sur le début des staries, les arbitres ont donné raison à l’armateur en se fondant sur la clause 8 de la charte-partie et la date indiquée sur l’avis de mise à disposition. Sur les 2 journées en litige, ils ont constaté que l’état des faits mentionnait que le port était fermé pour raisons météorologiques et que, suivant l’expression “weather working day” contenue dans la charte, devaient être exclues des staries toute période durant laquelle le mauvais temps empêche les opérations ou les auraient empêchées si elles avaient été en cours.