| Sentence 1192

Sentence 1192 – C/P GENCON – Avarie de cargaison de DAP par mouille – Manque personnel de diligence (oui) – Responsabilité de l’armateur (oui) – Dédommagement pour dépréciation et frais. Pour engager sa responsabilité, la clause 2 de la Gencon n’exige pas de l’armateur qu’il ait commis une faute personnelle mais seulement qu’il ait manqué à la diligence attendue de sa part. Le fait que l’armateur a refusé des tests d’étanchéité des panneaux indique qu’il n’ignorait pas les déficiences constatées et qu’il n’y a pas remédié en temps utile ; sa responsabilité est donc pleinement engagée quant aux conséquences de l’entrée de l’eau de mer dans la cale et de la dépréciation du lot avarié qui en résultait. Mais le Tribunal arbitral n’a pas accédé à la demande de l’affréteur d’être indemnisé sur la base de la valeur assurée ou sur celle de la valeur de remplacement et a condamné l’armateur à le dédommager du montant de la perte de valeur de la marchandise et des frais occasionnés.