| Sentence 1198

Sentence 1198 – C/P Baltimore Form C – Chargement de blé à Bâton Rouge – Conditions FIO -Opération de déballastage anormalement longue – Application des conditions du terminal. En fixant son navire pour charger du grain au Mississippi où il est d’usage que tous les terminaux imposent des tarifs et des conditions de chargement, l’armateur ne pouvait prétendre ignorer les conditions d’utilisation du quai et doit donc supporter, en raison de la lenteur du déballastage, les frais de retard facturés par le terminal. Cependant, les frais de mouvement du navire – ayant dû quitter le quai après que le manutentionnaire eut coupé les amarres pour l’obliger à partir, avant de pouvoir y revenir pour compléter le chargement – qui s’apparentent à l’utilisation d’un deuxième quai non prévu à la charte-partie, sont mis à la charge de l’affréteur.