C/P Synacomex 90 – Farine de blé en sacs – Dommages à cargaison – Assureurs subrogés – Recevabilité (oui)
Les assureurs ayant fourni tous les documents propres à justifier la validité de la subrogation, leur demande a été déclarée recevable. Sur le fond, les demandeurs soutenaient que des sacs avaient été endommagés à bord du fait d’entrées d’eau par des joints de panneaux de cale alors que le défendeur leur opposait que les avaries résultaient d’averses de pluie durant le déchargement.
Les arbitres ont rappelé que selon la clause 5 de la charte la marchandise devait être déchargée aux frais et risques des affréteurs et que la charge de la preuve incombait aux demandeurs. Or, aux termes du rapport d’expertise, rien ne permettait d’affirmer que le dommage était survenu en cours de voyage. Les demandeurs ont donc été déboutés.
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