| Sentence 1221

Sentence 1221 – 14/08/2014 : C/P à temps NYPE 1946 – Loi anglaise – Armateur demandeur – Mises hors location pour pannes de grues – Grue endommagée par manutentionnaire – Réclamation pour manquants – Application de l’Inter Club Agreement (non) – Sursis partiel à statuer (non). Le litige portait sur trois points principaux : (1) les mises hors location opérées par l’affréteur pour pannes de grues du navire, (2) l’avarie à une grue au cours du déchargement, (3) une réclamation de l’armateur au titre de l’Inter Club Agreement. Sur les réductions de loyer pour pannes de grues, les arbitres ont appliqué une clause additionnelle qui, contrairement à la clause imprimée, n’imputait pas à l’armateur les soutes consommées lorsque le loyer était réduit au prorata des grues disponibles et ont réintégré dans la location les périodes déduites à tort lorsqu’une grue de terre était mise à disposition par l’armateur pour remplacer une grue en panne. Ils ont déclaré l’affréteur à temps responsable de l’avarie à la grue endommagée par la manutention et de ses conséquences. Enfin, ils ont rejeté pour manque de preuves la demande de l’armateur au titre de l’Inter Club Agreement relative au remboursement de 50 % d’une franchise payée à son P & I Club à la suite d’une réclamation pour manquants faisant l’objet d’un autre arbitrage et ont refusé de surseoir à statuer sur ce point en raison de l’indivisibilité de l’instance.