Sentence 1241 – – Produits sidérurgiques sous B/L – Attente prolongée sur rade au déchargement sans remise de NOR – Avaries à la cargaison – Lettre de garantie du P&I Club de l’armateur donnant compétence à CAMP – Règles de La Haye Visby – Droit à agir des réceptionnaires – Responsabilité partielle du Transporteur.
Une cargaison partielle de produits métallurgiques avait été chargée en Chine à destination d’un port africain sous couvert de connaissements émis sans réserves. Le navire arriva sur rade du port de déchargement où il resta 2,5 mois sans présenter sa notice avant de la quitter pendant 46 jours et d’y revenir. Des avaries dues principalement à l’oxydation de la marchandise ont été constatées après le déchargement. Les intérêts cargaison réclamaient aux armateurs l’indemnisation des préjudices matériels ainsi que des sommes au titre du manque à gagner et de la rupture de relations commerciales. Les défendeurs leur opposaient la non- validité de la reprise de l’instance, l’irrecevabilité de la demande et sur le fond notamment le fait que la présence de la rouille était antérieure au chargement.
Les arbitres ont d’abord admis la validité de la reprise de l’instance et écarté les exceptions d’irrecevabilité soulevées par les défendeurs. Sur le fond, ils ont considéré que si le processus d’oxydation avait bien été engagé avant le chargement, son aggravation avait été générée par le stationnement prolongé en cale. La responsabilité de plein droit du transporteur maritime étant engagée au titre des règles de la Haye-Visby, l’armateur devait payer aux réceptionnaires un pourcentage des dommages correspondant au retard de la livraison mais non les autres demandes dont il n’était pas établi qu’elles étaient reliées au retard.
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