Sentence 1247 – C/P Synacomex 90 – Blé en vrac – Retard dans le dédouanement du navire après chargement – Calcul des surestaries – Défendeur non représenté.
Après avoir accédé au port de chargement en zone de glaces et chargé une cargaison de blé, le navire dut attendre plusieurs jours, faute de documents douaniers, pour obtenir l’autorisation de reprendre la mer. Le fréteur réclamait le paiement de surestaries pour ce retard, ce que lui avait refusé l’affréteur qui n’était pas représenté à l’arbitrage.
En l’absence du défendeur, le tribunal arbitral a rendu sa décision conformément à l’art. 472 du Code de procédure civile. Au vu des pièces produites par le demandeur, il a constaté qu’il y avait un lien de causalité entre le paiement de la marchandise et la libération des documents conditionnant le dédouanement du navire. Or, même si selon la charte-partie les opérations de dédouanement relevaient de la responsabilité de l’armateur, il était démontré que l’armateur ne pouvait l’obtenir en raison du retard du paiement de la marchandise par l’affréteur. Le tribunal arbitral en a conclu que le temps ainsi perdu devait être indemnisé par l’affréteur au taux de surestaries prévu par la charte-partie. Il a accordé au demandeur une somme au titre de l’article 700 CPC et décidé que le défendeur devait supporter seul les frais de l’arbitrage.
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