Sentence 1258 : 2nd degré – Affrètement au voyage. Gencon. Surestaries.Per weather working day, Statements of facts divergents. Primauté. Statement signé d’une manière contradictoire.
Le “statement of facts” signé contradictoirement par le représentant du fréteur (le capitaine) et le représentant de l’affréteur prévaut sur les autres relevés des faits. En conséquence, lorsque des divergences apparaissent entre des relevés météorologiques et les indications figurant au “statement of facts”, c’est ce dernier qui, signé contradictoirement, l’emporte.
Il faut donc admettre que les périodes de pluie (ne permettant pas la poursuite des opérations de déchargement et ne pouvant pas être prises en compte dans le temps de planche) retenues par le capitaine dans le document contradictoire entraient bien dans le champ de la clause “PWWD”(“Per Weather Working Day”).
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