Sentence 1261 : Affrètement. Remorqueurs. Towhire 2008, Mise à disposition. Retards. Charte-Partie. Résiliation. Bien fondé. Préjudices. Réparation.
Selon deux chartes parties Towhire 2008, une société a affrété deux remorqueurs en vue de mener à bien des travaux de réparation sur une éolienne offshore. Les chartes prévoyaient une date de départ, mais sans cancelling date, ainsi que la faculté de résiliation par le fréteur en cas de retard au lieu de départ dépassant 14 jours. Après divers reports de la date de départ, les parties sont convenues d’un départ à l’intérieur du délai indiqué de 14 jours. La veille de cette dernière date, le fréteur a résilié les contrats au motif que les remorqueurs devaient être mis à la disposition de l’autorité portuaire. D’où la décision de l’affréteur de recourir à des remorqueurs de substitution et ce, à bon droit, au regard des termes mêmes des chartes parties. D’où dans le prolongement la condamnation du fréteur à indemniser l’affréteur de ses préjudices, la résiliation des contrats ayant été considérée comme fautive.
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