| Archives: novembre 1980

Sentence 377 – Synacomex, preuve des dommages à la cargaison (non) – caractère tardif des constatations. Av. Synacomex.

Sentence 381 – Synacomex, difficulté à l’ouverture de cale – suspension du temps – notice portable – agent du navire n’est pas l’agent des réceptionnaires. Av. Ch. (Synacomex) St.