| Archives: décembre 1983

Sentence 510 – Baltime. C/P Baltime 1939 – Apurement d’un compte d’affrètement – Solution de divers points en litige, notamment quant au maintien de la vitesse du navire mentionnée dans la charte et au choix de la route suivie par le capitaine.

Sentence 515 – Gencon – Clause de transfert de fond pour débours d’escale – refus de la notice – départ des staries – Charte-partie au voyage Gencon – Clause additionnelle disposant que, en raison de la réglementation locale, l’armateur doit, avant toute arrivée du navire dans un port égyptien, faire parvenir à son agent portuaire les fonds nécessaires pour couvrir les dépenses d’escale – Affréteur fondé à refuser la remise de la NOR jusqu’à la date où ces fonds sont parvenus, nonobstant le fait que le poste de déchargement était occupé et que les opérations n’auraient pu commencer plus tôt.