| Archives: septembre 1984

Sentence 549 – Gencon, clause FIOS – coût de manutention à charge affréteurs. C/P Gencon – Clause FIOS – Différend sur l’imputation de dépenses facturées à Alger, liées à la manutention de la cargaison, à son magasinage ou à sa surveillance après déchargement.

Sentence 546 – Gencon, farine en sacs – remise de la notice of readiness – répartition des surestaries de wagons – despatch au déchargement. Gencon – Moment et conditions de remise de la N.O.R. définitive – Retard imputable à l’armateur – Conséquences.

Sentence 557 – Contrat de fret – obligation de moyens. Contrat de fret – Litige sur les comptes établis entre les parties, en fonction des modalités d’exécution prévues – Obligation de moyen de l’armateur-transporteur.