| Archives: décembre 1984

Sentence 552 – Contrat de fret – Gencon annexé – ananas – avarie – nature juridique du contrat – contrat d’affrètement – Gencon clause 2. Contrat de tonnage – Nature juridique – Effets.

Sentence 553 – Contrat de fret – Gencon annexé – bananes – avarie par frisure – nature juridique du contrat – contrat d’affrètement – Gencon clause 2 – Contrat de tonnage – Nature juridique – Effets.

Sentence 554 – Contrat de fret – ananas et bananes – recours en garantie – identité de dispositions contractuelles – action en garantie sans objet. Contrat de fret – Nature juridique – Effets.

Sentence 555 – Synacomex, remise de la notice of readiness – despatch money . C/P Synacomex – Contestation sur la remise de la N.O.R. pour le calcul des staries.

Sentence 559 – Gencon, calcul des staries – nombre de panneaux travaillables – calcul du temps de planche sur base de la cale la plus chargée. C/P Gencon amendée – Calcul des staries pour une cadence de chargement de x tonnes par panneau travaillable et par jour.