| Archives: mars 1985

Sentence 576 – Synacomex – solde de compte d’affrètement. C/P Synacomex Litige sur la liquidation d’un compte d’affrètement.

Sentence 571 – Synacomex, maïs en vrac, refus de notice of readiness, insectes, rupture de l’affrètement, affrètement de substitution. C/P Synacomex – Refus de la N.O.R. – Présence d’insectes dans les cales – Rupture par décision unilatérale du fréteur – Conséquences.

Sentence 572 – Contrat ad hoc , affrètement à temps, résiliation par l’affréteur, notification. Affrètement à temps selon contrat ad hoc – Livraison du navire – Indisponibilité du navire en raison d’un accident de navigation – Rupture du contrat par l’affréteur – Conséquences.

Sentence 566 – Synacomex, loi applicable, orge en sacs, manquants, preuve non rapportée. C/P Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – Constatations non contradictoires au déchargement à Djeddah – Preuve des manquants non rapportée.

Sentence 566 – Synacomex, loi applicable, orge en sacs, manquants, preuve non rapportée. C/P Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – Constatations non contradictoires au déchargement à Djeddah – Preuve des manquants non rapportée.

Sentence 569 – Synacomex, riz en sacs, avaries et manquants, transaction avec les assureurs. C/P Synacomex – Avaries et manquants – Recours des assureurs cargaison contre le fréteur – Recours consécutif de celui-ci contre l’affréteur – Rejet.

Sentence 565 – Gencon, chargement bananes, cancelling clause, rupture de l’affrètement, dommages intérêts, responsabilité partagé, défaut d’information constitutif d’une négligence. 2eme degré. C/P Gencon – Non présentation du navire à la « cancelling date » – « Cancelling clause » – Effets.