| Archives: mai 1985

Sentence 578 – Gencon – clause 2 – avarie et manquant – manque de due diligence – allongement du voyage – qualité pour agir – prescription. Affrètement au voyage – Connaissements émis par l’affréteur à l’ordre du chargeur réel – Action intentée par l’affréteur – Irrecevabilité en l’absence de subrogation.

Sentence 579 – Synacomex – fret forfaitaire – poids embarqué – manquants – affréteur subrogé de droit – freinte de route. C/P Synacomex – Fret forfaitaire – Dix pour cent plus ou moins à l’option de l’affréteur – Manquant à la livraison – Recevabilité de l’action de l’affréteur – Rajustement du fret en fonction du poids chargé.

Sentence 579 – Synacomex – fret forfaitaire – poids embarqué – manquants – affréteur subrogé de droit – freinte de route. C/P Synacomex – Fret forfaitaire – Dix pour cent plus ou moins à l’option de l’affréteur – Manquant à la livraison – Recevabilité de l’action de l’affréteur – Rajustement du fret en fonction du poids chargé.