| Archives: mars 1986

Sentence 611 – Synacomex – Défendeurs défaillants – riz en sacs – manquants – avaries par mouille – indemnisation. C/P Synacomex – Cargaison de riz en sacs – Avaries et manquants.

Sentence 610 – Synacomex – frais de déhalage – attente – imputation des frais. C/P Synacomex – Clause 2 de l’imprimé – Port d’estuaire – Mouvement d’un poste à quai à un autre en fonction de la marée – Imputation des frais de mouvement du navire – Rôle de l’agent consignataire du navire au port de charge.- quai nautique et quai commercial.

Sentence 614 – Linertime – ciment en sacs – avarie par mouille – retenue loyer – off hire – demande reconventionnelle – lien suffisant – C/P Linertime – Cargaison de ciment en sacs – Avaries de mouille – Déduction du loyer pour mise « off hire » – Alternativement, déduction du loyer pour les pertes et avaries de la cargaison – Rejet – Reliquat du loyer dû.