| Archives: juin 1986

Sentence 624 – Gencon – bois en grume – aptitude du navire – fret lumpsum – pontée – surestaries Charte-partie Gencon. Bois en grume. Fret forfaitaire. Mauvaise description du navire (non).

Sentence 625 – C/P au voyage – sécurité du port et du poste – tirant d’eau – ressac – avaries au navire – responsabilité partielle – safe port. Charte-partie au voyage non dénommée. Contrat de vente. Clause de poste sûr. Port marocain. Fort ressac dû à la houle. Heurt de quai. Dommage au navire.

Sentence 623 – Linertime – boycott – immobilisation – responsabilité – Charte-partie Linertime. Clause 4 et 12. Boycottage du navire par l’organisation ITF dans les ports de destination. Préjudice consécutif pour l’affréteur. Responsabilité du fréteur (non). Loyer non dû durant l’indisponibilité du navire.

Sentence 626 – Synacomex – orge en sacs – échouement – inondation – jet à la mer – assistance – remorquage – incendie – avaries communes – navigabilité – faute nautique – exonération. C/P Synacomex – Transport d’orge en sacs à destination de Djeddah. Echouement du navire. Action subrogatoire des assureurs. Faute nautique du capitaine (oui). Navigabilité du navire au départ (oui). Art. 40 du D. du 31 décembre 1966. Diligence du transporteur. Exonération.