| Archives: septembre 1986

Sentence 637 – Affrètement au voyage – Prescription – Recevabilité – manquants. C/P au voyage non dénommée – Manquants à la livraison – délai d’exercice de l’action – Point de départ – Clause de la charte – Connaissements négociables.

Sentence 630 – Synacomex – inondation – navigabilité – assistance – sauvetage – abandon du navire – avaries communes – avaries par mouille – étanchéité panneaux de cale. C/P Synacomex – Événements de mer successifs avec opération de sauvetage – Contributions d’avarie commune – Responsabilité du fréteur au voyage (oui dans un cas, non dans l’autre).

Sentence 629 – Synacomex – Défendeurs défaillants – temps alloué – plusieurs ports chargement – calcul des staries –surestaries. C/P Synacomex – Cadence journalière au chargement – Un ou plusieurs ports à option de l’affréteur – Calcul des staries.

Sentence 628 – Sugar charter party – Amiable compositeur – cadence – panneaux disponibles – dispatch money. Contrat de tonnage. Sugar Charter Party. Cadences de chargement et de déchargement. Nombre de panneaux disponibles. Dispatch money. Calcul.