| Archives: mars 1987

Sentence 648 – Transports, rémunération, commissionnaire de transport. Transports liés à la construction d’une raffinerie pour l’Arabie saoudite. Acheminement sur site des fours. Litige sur les accords de rémunération entre le commissionnaire de transport désigné et son sous-traitant pour le transport maritime et diverses autres opérations. Interprétation des conventions établies. Règlement des comptes entre les parties ayant saisi respectivement la Chambre d’une demande principale et d’une demande reconventionnelle.

Sentence 647 – Synacomex – prescription – inexécution – cancelling date – Rupture de l’affrètement – irrecevabilité. C/P Synacomex – Navire innavigable – Chargement interrompu – Résiliation de l’affrètement – Clause d’arbitrage – Délai contractuel de forclusion de l’action – « Cancelling date » – Demande tardive – Irrecevabilité.