| Archives: juin 1987

Sentence 659 – Synacomex, maïs en vrac, mouille eau de mer, responsabilité du fréteur au voyage, état de navigabilité. C/P Synacomex. Avaries à une cargaison de maïs en vrac. Mouille par pénétration d’eau de mer. Responsabilité du fréteur au voyage.

Sentence 654 – Synacomex, inexécution de la charte-partie, responsabilité de l’affréteur, riz en sacs, évaluation du préjudice subi par le fréteur. Charte-partie Synacomex. Conclusion de quatre chartes-parties pour le transport de quatre cargaisons de riz en sacs de Rangoon à Dakar. Inexécution des trois dernières du fait exclusif de l’affréteur. Evaluation du préjudice subi par le fréteur.

Sentence 656 – Statement of facts non établi, time sheet admis, Log book. C/P Synacomex. Transport de farine en sacs de Boulogne sur Nouakchott. Surestaries au déchargement. Agent du navire. « Statement of facts » non établi. Refus de paiement par l’affréteur en l’absence de ce document. Refus injustifié. Condamnation.