| Archives: septembre 1987

Sentence 665 – Synacomex, liquidation des comptes de l’affrètement, temps perdu au port de charge, mentions à porter sur les connaissements, temps perdu en cours de route, désignation tardive du port de déchargement, agent consignataire, estimation du préjudice, clean on board, obligation de l’affréteur de donner des instructions, désignation du port. Charte-partie Synacomex. Liquidation des comptes de l’affrètement. (I) Temps perdu au port de charge, du fait de discussions sur les mentions à porter aux connaissements. Imputation. (II) Temps perdu en cours de route du fait de la désignation tardive du port libyen de déchargement à option et de l’agent-consignataire. Imputation. Estimation de préjudice.

Sentence 666 – Synacomex, liquidation des comptes de l’affrètement, surestaries au port de charge argentin, grève camionneurs, ralentissement des opérations de mise à bord, clause de grève, surestaries dues, perturbation, ralentissement. Résumé Charte-partie Synacomex. Liquidation des comptes de l’affrètement. Surestaries au port de charge argentin. Grève des camionneurs. Ralentissement des opérations de mise à bord. Clause de grève de la charte-partie. Application (non). Surestaries dues.

Sentence 664 – Gencon, touteaux d’arachide en vrac, mouille à la marchandise, abordage, cession de droits, recevabilité de la demande, subrogation, prescription, dommages navire, faute nautique exonératoire, état de navigabilité, paramount clause, cas exonératoire. C/P Gencon. Émission de connaissements transférables. Abordage au premier port de déchargement. Dommages au navire postérieurement révélés. Avaries de mouille à la marchandise destinée au troisième port d’escale. (I) Recevabilité de la demande des assureurs-faculté (oui). (II) Faute nautique exonératoire (oui).

Sentence 661 – Contrat de tonnage, tonnage contractuel, minimum garanti, taxation du volume chargé, obligation de charger le tonnage prévu. Contrat de tonnage (contrat de fret). Interprétation de certaines des clauses. Tonnage contractuel. Minimum garanti. Litiges nés de la taxation en fret du volume chargé.