| Archives: octobre 1987

Sentence 671 – Baltime, avarie du moteur principal, retard du navire en cours de route, retenue sur le loyer opérée à tort, conséquences du retard, indisponibilité du navire, créance de loyer, vitesse Recevabilité de la demande reconventionnelle. Charte-partie Baltime (Affrètement pour un voyage). Avarie du moteur principal. Retard du navire en cours de route. Conséquences. Retenue sur le loyer opérée à tort. Examen de la recevabilité et du mérite de la demande reconventionnelle de l’affréteur.

Sentence 670 – Gencon, ammonitrate en sacs constitués en fardeaux, perte par déperdition, déchirure sacs, filtrage par les coutures, responsabilité partagée, manquants en poids, frais supplémentaires de reconditionnement. Charte-partie Gencon. Transport d’ammonitrate en sacs constitués en fardeaux. (I) Pertes par déperdition en raison de la déchirure des sacs et/ou filtrage par les coutures. Clause de la charte. Non-responsabilité du fréteur. (II) Frais supplémentaires de manutention au déchargement. Clauses de la charte. Responsabilité partagée