| Archives: novembre 1987

Sentence 679 – Gencon clause 2 , booking note, fruits tropicaux, surmaturité, partage de responsabilité, armateur responsable de l’attente, trajet ferroviaire préalable, avaries bananes. Booking-note – Cargaison de fruits tropicaux – Dommages ayant leur origine avant le chargement – Partage de responsabilité en résultant.

Sentence 667 – Contrat de tonnage, avarie par excès de maturation, bananes, température trop élevée, instructions insuffisantes du chargeurs, obligation de concertation entre les parties, responsabilités respectives. Contrat de tonnage (contrat de fret). Avaries par excès de maturation à une cargaison de bananes. Clauses du contrat. Température trop élevée. Instructions insuffisantes du chargeur. Obligation de concertation entre les parties. Responsabilités respectives. Partage consécutif.

Sentence 668 – Contrat de tonnage, avarie par excès de maturation, bananes, température trop élevée, instructions insuffisante du chargeur, obligation de concertation entre les parties, responsabilités respectives, recours en garantie. Contrat de tonnage (contrat de fret). Avaries par excès de maturation à une cargaison de bananes. Clauses du contrat. Température trop élevée. Instructions insuffisantes du chargeur. Obligation de concertation entre les parties. Responsabilités respectives. Partage consécutif.

Sentence 678 – Gencon, subrogation assureurs, viande congelée en cartons, manquants, armateur responsable du nombre connaissementé, connaissement net. C/P Gencon – Cargaison de viande congelée logée en cartons – Clause additionnelle rendant l’armateur responsable du nombre de cartons figurant au connaissement – Manquants constatés – Action subrogatoire des assureurs-facultés.

Sentence 669 – Synacomex, blé, avaries par mouille, exception d’incompétence, clause compromissoire de 6 mois, identification du transporteur, connaissements, signature du capitaine, Convention Bruxelles, cas excepté non établi, responsabilité du transporteur, identité transporteur, Présomption de responsabilité. Charte-partie Synacomex. Cargaison de blé. Avaries par mouille. (I) Exception d’incompétence. Rejet. (II) Identification du transporteur. Connaissements. Signature du capitaine. (III) Convention de Bruxelles du 25 août 1924. Cas excepté non établi. Responsabilité du transporteur.

Sentence 685 – Gencon, clause de grève non applicable, art. 1147 C. Civil, responsabilité du fait d’autrui, cause étrangère, force majeure non établie, faux fret dû, imprévisibilité, Dommages-intérêts. C/P Gencon. Transport de Dunkerque à La Ciotat d’un matériel destiné à équiper des navires en construction. Opposition du personnel du chantier en grève. Départ à vide du navire. Faux-fret demandé. General Strike clause de la charte. Non-application. Art. 1147 C.Civ. Force majeure non établie. Extériorité – Dommages-intérêts montant du fret.