| Archives: mai 1988

Sentence 696 – Synacomex, orge en vrac, infestation par insectes, seconde fumigation injustifiée, frais en découlant. C/P Synacomex. Cargaison d’orge en vrac. Infestation par insectes. Exigence par le Capitaine d’une seconde fumigation au port de départ. Frais en découlant.

Sentence 692 – Synacomex, déclaration d’option du port destinataire, second port désigné, déclaration d’option portable, rétention marchandises à bord abusive, lien clause, immobilisation du navire, Désignation ports. C/P Synacomex. Déclaration d’option du port destinataire. Transmission partiellement erronée. Second port désigné. Conditions posées par l’armateur. Immobilisation du navire. Dommage en résultant. Propre faute de l’armateur.