| Archives: janvier 1989

Sentence 721 – NYPE, GENCON, sous-affrètement au voyage, avaries cargaison, surestaries, prescription, poudre de lait en sacs. Sursis à statuer – Lien suffisant avec demande principale – délai de saisine. Sous-affrètement à temps (C/P NYPE) suivi d’un sous-affrètement au voyage (C/P GENCON). Circuit d’actions récursoires. Avaries à la cargaison. Surestaries. Demandes distinctes présentées à des dates différentes. Délai de prescription de six mois à compter du déchargement. Effet.

Sentence 717 – Contrat de fret, avaries, bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi, température cargaison, limitation de responsabilité, art. 1134 CC, vérification des sondes, étalonnement des sondes, éthylène, éthrel, navigabilité, 2eme degré (voir 718). Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes du fait du non maintien de la température requise. I. Recevabilité de la demande. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure. II. Mérite de la demande. Responsabilité principale du fréteur pour non étalonnage des sondes de température. Limitation de responsabilité. Clause 12 de la Gencon (non).

Sentence 718 – Contrat de fret, avaries, bananes, température, recevabilité demande, limitation responsabilité – principe de bonne foi – Liquidation judiciaire. Recours en garantie – faute personnelle – faute du Capitaine. Etanchéité panneaux – navigabilité – proved damages. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes du fait du non maintien de la température requise. I. Recevabilité de la demande. II. Mérite de la demande. Responsabilité principale du fréteur pour non étalonnage des sondes de température. Limitation de responsabilité. Clause 12 de la Gencon (non).

Sentence 714 – Gencon, dérogation de pavillon, incompétence CAMP, chartes-parties adossées, surestaries. Gencon. Transport entre l’Algérie et la France. Dérogation de pavillon. Chartes-parties adossés. Demande en paiement de surestaries. Exception d’incompétence de la C.A.M.P. – Rejet.

Sentence 720 – Synacomex, clause de résiliation, prescription, aptitude du navire à charger, résiliation fautive. Rupture de charte. C/P Synacomex. Résiliation unilatérale par l’affréteur. Clause 8 de l’imprimé. Point de départ du délai de prescription. Date de résiliation effective. Aptitude du navire à charger (oui). Résiliation fautive. Conséquences.

Sentence 716 – Gencon, rupture arrimage, clause 2 Gencon, défaut intérêt né et actuel, irrecevabilité demande. 2eme degré. Sentence rendue en anglais. C/P Gencon. Rupture de l’arrimage. Clause 2 de l’imprimé. Vente CAF. Action de l’affréteur. Défaut d’intérêt, né et actuel. Irrecevabilité de la demande contre l’armateur-disposant sur la base de la charte.

Sentence 715 – Synacomex, surestaries, avaries partielles, suspension surestaries, condensation, défaut d’étanchéité des panneaux. Refus de décharger. 2eme degré. Affrètement au voyage. Synacomex. Surestaries. Cargaison ayant subi des dommages partiels. Refus du réceptionnaire de prendre livraison. Dommages à la cargaison. Causes diverses. Responsabilités.

Sentence 713 – Contrat de fret, avaries bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi, art. 1134 CC, éthylène, éthrel, apériteur, 2eme degré. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes par contact avec de l’éthylène provenant d’ananas en cours de chargement. I. Recevabilité de la demande. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure. II. Mérite de la demande. Responsabilité de l’affréteur maître du chargement.