Sentence 732 – Aptitude du navire – frais de manutention. Liner Booking Note. Cargaison de sacs de farine préélingués. Stipulation d’un chargement uniquement au carré des panneaux. Plan de chargement différent imposé par le Capitaine. Frais supplémentaires de manutention. Navire inadapté à la nature du chargement. Condamnation de l’armateur au remboursement des extra-frais.
Sentence 730 – Synacomex, riz en sacs, détention, déclaration tardive, réversibilité, coopération mutuelle entre les parties. Désignation port. C/P Synacomex. Transport de riz en sacs de Karachi à port Qasim sur un, deux ou trois ports de la côte occidentale d’Afrique. Temps utilisé au déchargement. Détention du navire sur rade d’Abidjan, en attente de désignation du second port de déchargement.
Sentence 723 – Contrat de fret, affrètement au voyage, bananes, sous-affrètement, avaries. Principe de bonne foi – Apériteur. Recours en garantie. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes. Action contre le fréteur rejetée. Sous-affrètement. Recours du fréteur contre son propre fréteur. Recours rejeté.
Sentence 731 – Barecon, coque-nue, redélivraison navire, irrecevabilité, prescription, usure normale. C/P coque-nue Barecon. Redélivraison du navire. Usure anormale de certains organes ou éléments du navire. Facturation des coûts. Evaluation des soutes. Irrecevabilité de la demande comme prescrite. Réparation des coûts entre fréteur et affréteur.
Sentence 722 – Contrat de fret, affrètement au voyage, avaries bananes, principe de bonne foi, surdensité éventuelle, art. 1134 CC, aptitude navire – mandat – densité de chargement. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes. I. Recevabilité. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure. II. Mérite de la demande. Origine des avaries incertaines. Surdensité éventuelle. Responsabilité de l’affréteur. Demande rejetée.
Sentence 728 – Navire pétrolier, pollution par eau, hydratation de produits. C/P en voyage de navire pétrolier. Transport de plusieurs huiles de base en vrac. Pollution par hydratation des produits. Clauses de la charte. Affréteur tenu de prouver l’origine du dommage à bord du navire. Preuve non apportée. Exonération de l’armateur-fréteur.
Sentence 724 – Synacomex, mouille par pluie, protection insuffisante cargaison, blé en vrac, prescription de six mois, apparaux du navire, fermeture des panneaux, gestion commerciale navire. C/P Synacomex. Mouille par pluie au chargement. Protection insuffisante de la cargaison. Suspension des staries (oui). Demande reconventionnelle de l’affréteur. Frais exposés pour la conservation de la cargaison. Prescription de six mois inopposable.
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