| Archives: avril 1989

Sentence 736 – Synacomex, pois chiches, opérations de chargement, mouille partielle, panneaux de cales, gestion nautique, gestion commerciale, pluie. C/P Synacomex. Cargaison de sacs de pois chiches. Opérations de chargement. Violente averse subite. Mouille partielle. Contestation sur le caractère effectif de la fermeture des panneaux de cales dès le début de l’averse. Responsabilité de l’armateur.

Sentence 727 – Recours en garantie – Recevabilité – Apériteur – Nul en France ne plaide par procureur – Avaries bananes. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes. Action contre le fréteur rejetée. Sous-affrètement. Recours du fréteur contre son propre fréteur. Recours rejeté.

Sentence 726 – Avaries bananes – Recevabilité – Prescription -Principe de bonne foi – Subrogation – Apériteur – Nul en France ne plaide par procureur – Mandat tacite. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes. Recevabilité. Prescription. Erreur sur l’identité du demandeur. Rectification tardive. Action prescrite. II. Recevabilité. Application du principe de bonne foi. Grève en cours de déchargement. Avaries constatées sur la cargaison restée à bord pendant la grève. Demande rejetée.

Sentence 734 – Abordage, assistante haute mer, prescription biennale, irrecevabilité, demande additionnelle, gestion d’affaires. Abordage d’une barge au mouillage par un chalutier. Responsabilité entière, non contestée, de ce dernier. Rémunération d’assistance demandée en outre par le propriétaire de la barge pour la récupération du chalut pris dans l’hélice de la barge. Prescription biennale échue. Irrecevabilité de cette demande additionnelle.