| Archives: juin 1989

Sentence 747 – Bananes, ananas, avaries, excès maturité, conduite froid, étanchéité panneaux cale, prescription, avaries, principe de bonne foi, éthylène, gaz ethrel – Partage responsabilité. Contrat de tonnage ou de fret. Transport de bananes et d’ananas dans des compartiments séparés. Avaries de bananes par excès de maturité. Conduite en froid correcte, mais insuffisante étanchéité des panneaux de cale. Ananas traités à l’éthrel avec dégagement d’éthylène consécutif. Responsabilité partagée : 1/3 pour l’armateur et 2/3 pour l’affréteur.

Sentence 742 – Synacomex, blé, shifting, trimming, despatch, arrimage, frais mouvement, poste attente, frais mouvement, frais trimming, spout trimming, extra trimming, arrimage supplémentaire, poids spécifique, temps sauvé, frais arrimage, despatch-money. C/P Synacomex. Transport d’un plein chargement de blé en vrac. Demande de l’armateur pour :

1) Coût d’un mouvement du navire d’un poste à un autre poste ;

2) Remboursement de frais de trimming manuel dans deux cales ; 3) Restitution de la différence de despatch money en fonction d’un décompte rectifié pour l’arrimage manuel.

Sentence 737 – Bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi (Art. 1134 C.Civ.) contamination, éthylène, art. 11 NCPC – avaries – panneaux de cale. 2eme degré. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes.

1. I) Recevabilité de la demande. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure.
2. II) Mérite de la demande. Refus du capitaine de laisser vérifier l’état des panneaux de cale par fumigènes.

Application de l’article 11 NCPC. Condamnation partielle du fréteur.

Sentence 739 – Synacomex, retard navire, résiliation par affréteur, navire de substitution. Rupture de charte. Présentation du navire. C/P Synacomex. Navire prévu prêt à charger vers le 25 mai. Retard du navire. Date de résiliation de l’affrètement reportée au 31 mai à 24 heures. ETA au port de charge annoncé pour le 1er juin. Résiliation par l’affréteur. Navire de substitution à un taux de fret plus élevé. Préjudice. Demande en réparation de l’affréteur.

Sentence 744 – Synacomex, blé, responsabilité armateur, arriérés salaires, force majeure, saisie conservatoire, barratry, frais stevedores, frais manutention, salaires dockers, surestaries, décompte temps, conflit du travail interruption opérations. Résumé C/P Synacomex. Transport d’une cargaison de blé en vrac. Arrêt du chargement du fait de deux marins du navire pour obtenir paiement de leurs salaires. Litige en résultant avec l’affréteur. Clause d’exonérations de la charte.

Sentence 743 – Synacomex, cancelling date, non-présentation, navire substitution, Code civil 1142/1184, résolution contrat, dommages-intérêts, préjudice. Rupture de charte. C/P Synacomex. Cancelling date. Non-présentation à la date prévue du navire nommé ou d’un substitut. Rupture de l’affrètement. Affrètement d’un autre navire à un fret plus élevé. Condamnation de l’armateur au paiement de la différence.