| Archives: novembre 1989

Sentence 756 – Avaries, recevabilité demande, réserves au connaissement, sous-fréteur, températures. Nul en France ne plaide par procureur. 2eme degré. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison d’ananas. I. Recevabilité de la demande. II. Mérites de la demande. Défaut de mention des réserves du Capitaine sur le connaissement. Absence d’incidence sur le litige. Responsabilité principale du fréteur pour non respect des températures de transport. Subrécargue.

Sentence 755 – Avaries, ananas, recevabilité, prescription, température cargaison, principe de bonne foi, art. 1134 CC, responsabilité fréteur, Gencon, fautes Capitaine, clause 2 Gencon. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison d’ananas. I. Recevabilité de la demande. Partie intervenant à l’instance. Intervention tardive. Prescription. II. Recevabilité de la demande. Coopérative en liquidation. Apériteur et co-assureurs. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure. III. Mérites de la demande. Responsabilité du fréteur pour non respect des conditions de température du transport.