| Archives: janvier 1990

Sentence 761 – Gencon, arrimage, faute, faute personnelle, navigabilité, colis, ripage, chargement en pontée, mauvais temps, responsabilité capitaine, diligence, navigabilité, in all respects, perte bénéfice, perte prévisible, limitation responsabilité armateur, Convention Bruxelles, rupture arrimage, arrimage incorrect, arrimage charge lourde, faute personnelle armateur – préjudice prévisible – perte d’une chance – chute à la mer. I. Affrètement au voyage. Charte « Gencon ». Responsabilité du fréteur. Charge lourde. Arrimage effectué par l’équipage. Arrimage incorrect. Faute du capitaine imputable au fréteur. Absence d’étude préalable. Faute contre la navigabilité. Faute de l’affréteur dans la présentation du colis. Responsabilité partagée. II. Préjudice réparable. Dommage prévisible. Perte de contrat (oui). III. Limitation de responsabilité de l’armateur. Convention de 1957. Arrimage d’une charge lourde. Absence d’étude préalable. Faute personnelle de l’armateur. 2e degré.

Sentence 763 – Assistance haute mer, Convention Bruxelles, désarrimage partiel, gîte, abandon navire , remorqueur, valeur choses sauvées, tangage. Acte d’assistance en haute mer – Rémunération de l’assistance – Loi française du 7 juillet 1967.

Sentence 765 – Gencon, fret tonne ou mètre cube, volume taxable, connaissements, conteneurs, tuyaux, weight measurement, COP, douane, volume intérieur, volume extérieur, arrimage, volume unitaire. C/P Gencon. Cargaison hétérogène. Fret payable à la tonne ou au mètre cube. Litige portant sur le calcul du volume taxable pour des connaissements couvrant d’une part des conteneurs de 20 pieds et, d’autre part, des tuyaux de fonte et leurs accessoires.

Sentence 762 – Synacomex, riz en sacs, manquants, dispersion, pillage, Liner Out, free alongside, pertes poids, sacs éclatés, manquants par dispersion, manquants par pillage. C/P Synacomex. Cargaison de riz en sacs. Aide alimentaire de la C.E.E. Manquants à destination par dispersion et/ou pillage. Déchargement effectué « On Liner Out terms (free alongside) ». Responsabilité du fréteur pour les manquants survenus avant la mise à quai ou sur camions au déchargement.

Sentence 759 – Avaries, bananes, obligations fréteur, navigabilité navire, Gencon, responsabilité fréteur, recevabilité demande, subrogation, mandat agir, identité demandeurs, subrogation, polluants, navigabilité, cales propres, sans odeur, état navire, compatibilité cargaisons antérieurement, nettoyage cales, négligence équipage, faute personnelle fréteur, clause 2. Gencon. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes causées par les produits d’un changement au voyage précédent.

1. Fins de non-recevoir. Rejet.
2. Mérite de la demande. Obligations du fréteur. Mise en état de navigabilité du navire. Inapplicabilité de la clause 2 de la C/P Gencon. Responsabilité du fréteur.