| Archives: mars 1990

Sentence 768 – Gencon, navigabilité navire, due diligence, qualité, prescriptions registre immatriculation, brai, frais expédition, retard navire, avaries, manque diligence, état navigabilité navire, composition équipage, état technique navire, faute nautique exonératoire. C/P Gencon. Clause 2. Portée. Mise en état de navigabilité du navire. Due diligence de l’armateur. Notion. 1) Etat technique lors de la présentation du navire au chargement. 2) Qualité de l’armement du navire. Composition de l’équipage. Prescriptions du registre d’immatriculation – Exonération de l’armateur.

Sentence 766 – Synacomex, farine en sacs, incendie, mouille, assureurs subrogés, recevabilité demande, due diligence, aptitude navire , abandon voyage, dommages, intérêts vendeur, avaries communes, sinistre, minimiser dommage, droit à agir, intérêt à agir, connaissements, responsabilité, incendie navire,, défauts, compétence état-major, police  » intérêts du vendeur « . C/P Synacomex. Cargaison de farine en sacs. Incendie à bord et mouille de la marchandise par eau d’extinction et inondation d’une cale. Police « Intérêts du vendeur ». Recours des assureurs subrogés. 1/ Recevabilité de la demande des assureurs (oui) – 2/ Due diligence de l’armateur-fréteur pour rendre le navire apte à tous égards à effectuer le voyage (non) – Exonération de sa responsabilité pour l’incendie en mer à concurrence de la moitié.

Sentence 764 – Gencon, baryte, non règlement, solde du fret, manquants, poids porté au connaissement, pesage. C/P Gencon. Chargement d’un lot de baryte en vrac. Fret FIOST stipulé payable 80 % à la signature des B/L, le solde à la réception des documents. Non règlement du solde de fret au motif de manquants à destination. Demande reconventionnelle de l’affréteur pour ces manquants.