| Archives: avril 1990

Sentence 769 – Synacomex, présentation navire, navire non prêt charger, résiliation, impropre chargement, graines tournesol vrac, préjudice, NOR, valablement refusée, navire apte tous égards, recevoir grain, vente coût et fret, qualifié, état cales, refus navire, prêt à charger, responsabilité, Rupture de charte – notice of readiness. C/P Synacomex. Présentation du navire au port de charge. Clause 6 de l’imprimé. Navire non prêt à charger. Résiliation par l’affréteur. Responsabilité de l’armateur.