| Archives: mai 1990

Sentence 775 – Synacomex, prescription, non-présentation navire, marchandises chargées partiellement, faux-fret, céréales, saisine arbitres, jours planche, présentation navire, faux-fret, marchandise non chargée, fret remplacement, lien, droit de rétention, saisie. C/P Synacomex. Prescription de six mois. Reconnaissance de la dette. Interruption. Non-présentation du navire aux dates prévues. Affréteur ayant lui-même demandé le report des dates. Marchandises chargées partiellement. Faux-fret dû.

Sentence 770 – Avaries, bananes, recevabilité demande, principe de bonne foi, contamination, éthylène, chargement dirigé, responsabilité, insuffisante étanchéité, panneaux de cales, art. 1134 CC. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes. I. Recevabilité de la demande. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure. II. Mérite de la demande. Contamination des bananes en cours de chargement. Chargement dirigé par les affréteurs. Rejet de l’action en responsabilité contre le fréteur.

Sentence 776 – Charbon, révision fret, tirant d’eau, limitation tirant d’eau, augmentation tonnage, notion équilibre, juste partage, clause révision du fret, amélioration rendement par augmentation tirant d’eau. Affrètement pour le transport d’un tonnage de charbon en deux voyages. Clause de révision du fret. Interprétation. Amélioration du rendement par l’augmentation du tirant d’eau disponible au port de charge. Partage équitable entre les parties du gain ainsi réalisé.

Sentence 773 – Gencon, FIOS terms, irrecevabilité, fret forfaitaire, fret supplémentaire, recevable, redressement judiciaire, transport bout en bout, parties contractantes, clause compromissoire, volume, excès marchandise – Volonté des parties – fret lumpsum. C/P Gencon (FIOS terms) – Demandeurs en situation de redressement judiciaire. Exception d’irrecevabilité soulevée par les Défendeurs. Parties au contrat. Fret forfaitaire. Chargement supplémentaire. Demande de fret supplémentaire.