| Archives: juin 1990

Sentence 777 – Gencon, impossibilité charger, surface chargement disponible, saisie, agrumes, forte inclinaison rampe, hauteur minimale insuffisante, vide, impossibilité charger. C/P Gencon. Surfaces du navire mises contractuellement à la disposition de l’affréteur. Palettes chargées à l’aide de chariots élévateurs à fourche. Structure d’accès en basse cale. Impossibilité de chargement. Fret dû en fonction de la surface de chargement disponible. Préjudice commercial et trouble causé à l’exploitation de l’affréteur par une saisie abusive. Indemnisation.

Sentence 779 – Gencon, paiement fret, mise en demeure, retards paiement fret, dommages-intérêts, retard paiement, respect absolu de parole donnée, bonne foi, usages commerce maritime, taux intérêt, art. 1146 CC, taux intérêts applicable, Lex Mercatoria. C/P Gencon. Retards dans le paiement du fret et de ses accessoires. Art. 1146 C. Civ. Nécessité d’une mise en demeure préalable (non). Parties de nationalité étrangère. Usages du commerce maritime. Application.

Sentence 774 – Africanphos, description navire, engrais, di-ammonium-phosphate, navire décrit, cale, frais supplémentaires, configuration générale des cales, déchargement, choulage mécanique, shovel clean, équipements anormaux, structures classiques, frais nettoyage, inaccessible to grabs, transport de vrac, inaccessibilité aux bennes. C/P Africanphos 1987. Transport de vrac. Description du navire. Déchargement. Frais supplémentaires de manutention et de nettoyage des cales. Conséquences. Evaluation du préjudice indemnisable de l’affréteur.

Sentence 771 – Avaries, bananes, garantie, affrètement à temps, 2eme degré. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes. Action en garantie de l’affréteur à temps contre le fréteur principal. Rejet de la demande principale. Rejet de l’action en garantie.

Sentence 772 – Synacomex, avaries, frais acheminement, riz en sacs, compétence CAMP. Loi applicable, recevabilité demande, assureurs subrogés, abandon voyage, endossataire connaissement, subrogation, innavigabilité. Convention Bruxelles, manque diligence armateur, faute nautique, usages du commerce, vice caché. C/P Synacomex. Navire tombé en panne par suite d’une avarie totale du moteur. Frais d’acheminement de la cargaison de riz en sacs. (1) Compétence de la Chambre. (2) Loi applicable. (3) Recevabilité de la demande des assureurs subrogés. (4) Mérite de la demande. Application des clauses 2 et 19 de la charte-partie. Exonération de l’armateur.