| Archives: août 1990

Sentence 781 – Linertime, préavis redélivraison, approximate notice, final notice, préavis, redelivery certificate, préavis contractuel redélivraison, Restitution. C/P Linertime (Time charter trip). Préavis de redélivraison du navire prévu à la charte. Non-respect par l’affréteur. Conséquences.

Sentence 780 – Tank vessel voyage C/P, temps planche, surestaries, huile vrac, temps alloué, réversible, laytime, planche, réversibilité planche, clauses imprimées, cadence, temps utilisé, franchise temps, remise notice, surestaries, notice, Volonté des parties- Mise en demeure. Calcul du temps de planche utilisé au chargement. Clause ambiguë. Compte de surestaries.

Sentence 778 – Baltime, poissons, reefer, avaries décongélation, recevabilité demande, propriétaire réel navire, armateur-disposant, avaries, cargaison périssable, aptitude du navire , descente froid, maintien des températures, service requis, manque diligence, entretien navire, température cargaison. C/P à temps Baltime. Cargaison de poissons congelés. (1) Demande du fréteur pour la réparation de dommages au navire imputable selon lui à l’affréteur : Rejet comme infondée. (2) Demande de l’affréteur pour les avaries par décongélation subies par la cargaison : Rejet comme infondée, Il Santo par application de la clause 13 de la charte-partie.