| Archives: octobre 1990

Sentence 787 – Synacomex, cancelling date, affrètement de substitution – accessibilité port, insuffisance hauteur eau, préjudice, différence fret, frais magasinage, frais financiers, commission courtage, dommages-intérêts, gestion nautique, marée, accès quai, port sûr, port non sûr, force majeure, inexécution, dommage prévisible et direct- Rupture de charte. C/P au voyage Synacomex. « Cancelling date ». Non-présentation du navire. Rupture de la charte. Affrètement d’un navire de remplacement. Obligation de vérification incombant au fréteur au voyage quant à l’accessibilité du port. Responsabilité du fréteur (oui). Préjudice indemnisable. Evaluation.

Sentence 783 – Nype, conteneur, manquants, changement plomb scellement, partage coût manquants, 2eme degré. Résumé C/P à temps NYPE. Transport en conteneur à destination d’un pays arabe avec transbordement à Naples. Manquants constatés à destination 37 jours après transbordement. Changement du plomb de scellement constaté à Naples par l’agent de l’affréteur, mais après transbordement sur le second navire. Clause de la charte prévoyant un partage du coût des manquants entre fréteur et affréteur. Recours de celui-ci contre celui-là déclaré non fondé. Preuve non apportée de l’existence des manquants avant transbordement sur le second navire.