| Archives: novembre 1990

Sentence 789 – Synacomex, liner terms, COP liner terms, conditions de ligne, coutume du port, blé, certificat prise en charge, paiement frais financiers, frais déchargement. C/P Synacomex. Déchargement selon les conditions de ligne, sans frais pour l’affréteur. Déchargement effectué « selon la coutume du port ». Certificat de prise en charge de la marchandise par le destinataire. Délivrance tardive. Litige consécutif.

Sentence 792 – Synacomex, tiers-porteur connaissements, Convention Bruxelles, clause abréviative prescription, preuve, responsabilité transporteur. Manquant. C/P Synacomex. Manquants sur des lots de blé et d’avoine en vrac. Preuve de ceux-ci. Tiers-porteur des connaissements nets émis. Convention de Bruxelles de 1924/1968. Clause abréviative de prescription. Nullité. Réserves motivées dans le délai légal. Responsabilité du transporteur.

Sentence 790 – Synacomex, maïs, manquant, tiers porteur connaissement, prescription, règles La Haye et Visby, courte prescription, scellés, pesage bascules, manquants en poids, céréales. C/P Synacomex. Transport de maïs en vrac de Bordeaux à un port italien. Manquant en poids au déchargement. Tiers-porteur du connaissement. Prescription applicable à la demande. Délai d’un an. Notification de réserves précises (oui). Inscription sur le « Statement of facts » du manquant constaté. Responsabilité du transporteur.