| Archives: décembre 1990

Sentence 794 – Synacomex, connaissements, blé, connaissements remis tardivement, livraison retardée, crédit documentaire, organisme d’agréage, C/P Synacomex. Clause stipulant l’émission de connaissements nets. Cargaison de blé en vrac. Présence de graines étrangères au blé. Réserves exigées par le capitaine. Connaissements remis tardivement. Livraison retardée. Crédit documentaire. Préjudice de l’affréteur-vendeur. Corps étrangers en quantité infime. Organisme d’agréage au départ. Attitude injustifiée du capitaine. Responsabilité de l’armateur.

Sentence 795 – Africanphos, superphosphate, refus du navire, demande indemnité, rupture contrat injustifiée, présentation tardive après cancelling date, détermination du poids de la cargaison à l’aide des documents du bord, Rupture charte-partie. Transport sous C/P Africanphos 1950 d’une cargaison de 4 500 t de superphosphate triple de Safi sur Bordeaux et Rouen. Refus le 21 avril 1988, du navire par les affréteurs alors qu’il était en attente depuis quatre jours. Demande d’indemnité par les fréteurs pour rupture de contrat injustifiée.

Sentence 793 – Gencon, bois en grume, chargement en pontée, avaries communes, roulis, montants de pontée en bois – pontée. C/P Gencon. Cargaison de bois en grume. Chargement en pontée. Gîte sur coup de roulis. Escale dans port de relâche. Avaries communes. Pertes d’exploitation. Responsabilité de l’arrimage en pontée.